CheckersLiquidations

REALBATIE

Active
Siren488 615 535SARL05000 LA FREISSINOUSECréée le 15 février 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

REALBATIE est une SARL immatriculée le 15 février 2006 sous le numéro SIREN 488 615 535. Son siège social est situé La Selle, 05000 La Freissinouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. CHRISTOPHE CHENILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REALBATIE

Dénomination
REALBATIE
SIREN
488 615 535
SIRET (siège)
488 615 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77488615535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 615 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 février 2006
Siège social
LA SELLE, 05000, LA FREISSINOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de REALBATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REALBATIE

CC

CHRISTOPHE CHENILLE

Gérant

Depuis la création (15 février 2006) · 20 ans

Établissements de REALBATIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 LA FREISSINOUSESiègeFermé

    488 615 535 00017 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C

  • 05000 PelleautierFermé

    488 615 535 00025 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de REALBATIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de REALBATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REALBATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REALBATIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REALBATIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2023 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2022, désignant liquidateur : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REALBATIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REALBATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REALBATIE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2022, désignant liquidateur : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur REALBATIE

Quel est le numéro SIREN de REALBATIE ?

Le numéro SIREN de REALBATIE est 488 615 535. Le SIRET de son siège social est 488 615 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488615535.

Qui dirige REALBATIE ?

REALBATIE est dirigée par CHRISTOPHE CHENILLE, gérant.

Où se situe le siège social de REALBATIE ?

Le siège social de REALBATIE est situé La Selle, 05000 La Freissinouse.

REALBATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, REALBATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REALBATIE est-elle en procédure collective ?

Oui. REALBATIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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