REALBATIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 769 162, REALBATIE est une SAS créée le 25 novembre 2015. Elle est domiciliée Cote de Pelleautier Quartier les Moines, 05000 Pelleautier. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHENILLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de REALBATIE
INSEE- Dénomination
- REALBATIE
- SIREN
- 814 769 162
- SIRET (siège)
- 814 769 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36814769162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 769 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 novembre 2015
- Siège social
- COTE DE PELLEAUTIER QUARTIER LES MOINES, 05000, PELLEAUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REALBATIE
Activité de réalisation de chantiers en maçonnerie générale. L'achat de biens immobiliers, de terrains à bâtir, de fonds de commerce ou encore d'actions ou parts de sociétés immobilières pour la revente, la location ou la gestion. Opérations de construction, restauration, rénovation, surélévation, reconstruction d'immeubles en vue de leur vente ou de leur gestion. Promotion immobilière en général, aménagement en vue de création de lotissement pour revente, location ou gestion. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de REALBATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REALBATIE
INSEEÉtablissements de REALBATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 PELLEAUTIERSiègeActif
814 769 162 00011 · ouvert le 16 janvier 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de REALBATIE
INPIComptes annuels de REALBATIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REALBATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REALBATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REALBATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REALBATIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/05411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 11/00788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REALBATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REALBATIE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 25 novembre 2015
Questions fréquentes sur REALBATIE
Quel est le numéro SIREN de REALBATIE ?
Le numéro SIREN de REALBATIE est 814 769 162. Le SIRET de son siège social est 814 769 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814769162.
Qui dirige REALBATIE ?
REALBATIE est dirigée par CHRISTOPHE CHENILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de REALBATIE ?
Le siège social de REALBATIE est situé Cote de Pelleautier Quartier les Moines, 05000 Pelleautier.
REALBATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, REALBATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REALBATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REALBATIE.
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