REALE MUTUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REALE MUTUA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2013, identifiée par le SIREN 791 739 873. Son siège social est situé Via Corte d Appello 11, 10122 Torino. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.
Fiche d'identité de REALE MUTUA
INSEE- Dénomination
- REALE MUTUA
- SIREN
- 791 739 873
- SIRET (siège)
- 791 739 873 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31791739873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 739 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- VIA CORTE D APPELLO 11, 10122 TORINO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de REALE MUTUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REALE MUTUA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REALE MUTUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10122 TORINOSiègeActif
791 739 873 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6622Z
Documents juridiques de REALE MUTUA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de REALE MUTUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REALE MUTUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REALE MUTUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REALE MUTUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent REALE MUTUA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00257
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REALE MUTUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REALE MUTUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur REALE MUTUA
Quel est le numéro SIREN de REALE MUTUA ?
Le numéro SIREN de REALE MUTUA est 791 739 873. Le SIRET de son siège social est 791 739 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791739873.
Où se situe le siège social de REALE MUTUA ?
Le siège social de REALE MUTUA est situé Via Corte d Appello 11, 10122 Torino.
REALE MUTUA est-elle toujours en activité ?
Oui, REALE MUTUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REALE MUTUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REALE MUTUA.
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