REALISATION CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REALISATION CONCEPTION est une 5499 immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 839 728. Elle est domiciliée 15 rue de Tracy Chez Souid, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de REALISATION CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- REALISATION CONCEPTION
- SIREN
- 499 839 728
- SIRET (siège)
- 499 839 728 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76499839728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 839 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 15 RUE DE TRACY CHEZ SOUID, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REALISATION CONCEPTION
Construction de maisons individuelles
Finances de REALISATION CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REALISATION CONCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REALISATION CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
499 839 728 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de REALISATION CONCEPTION
INPIComptes annuels de REALISATION CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REALISATION CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REALISATION CONCEPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REALISATION CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REALISATION CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024072891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2024053992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REALISATION CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REALISATION CONCEPTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur REALISATION CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de REALISATION CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de REALISATION CONCEPTION est 499 839 728. Le SIRET de son siège social est 499 839 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499839728.
Où se situe le siège social de REALISATION CONCEPTION ?
Le siège social de REALISATION CONCEPTION est situé 15 rue de Tracy Chez Souid, 75002 Paris.
REALISATION CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, REALISATION CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REALISATION CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REALISATION CONCEPTION.
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