REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 545 187, REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL est une SARL créée le 28 mai 2008. Elle est domiciliée 5 rue des Daims, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.
Fiche d'identité de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
- SIREN
- 504 545 187
- SIRET (siège)
- 504 545 187 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43504545187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 545 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 28 mai 2008
- Siège social
- 5 RUE DES DAIMS, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeFermé
504 545 187 00016 · ouvert le 28 mai 2008 · NAF 7490B
Documents juridiques de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
INPIComptes annuels de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-28
- création
Date d'effet : 28 mai 2008
Questions fréquentes sur REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL est 504 545 187. Le SIRET de son siège social est 504 545 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43504545187.
Où se situe le siège social de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL ?
Le siège social de REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL est situé 5 rue des Daims, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REALISATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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