REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
ActiveREALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est une SARL immatriculée le 31 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 699 482. Elle est domiciliée Zac de la Croix Prunelle, 27220 St Andre de l Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295R. Elle est dirigée par FRANCOIS CORRE, gérant.
Fiche d'identité de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
INSEE- Dénomination
- REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
- SIREN
- 451 699 482
- SIRET (siège)
- 451 699 482 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19451699482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 699 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 295R
- Date de création
- 31 janvier 2004
- Siège social
- ZAC DE LA CROIX PRUNELLE, 27220, ST ANDRE DE L EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
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INSEEÉtablissements de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27220 ST ANDRE DE L EURESiègeFermé
451 699 482 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 295R
Documents juridiques de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
INPIConformité de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : CORRE François André
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2004
Questions fréquentes sur REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
Quel est le numéro SIREN de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT ?
Le numéro SIREN de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est 451 699 482. Le SIRET de son siège social est 451 699 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19451699482.
Qui dirige REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT ?
REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est dirigée par FRANCOIS CORRE, gérant.
Où se situe le siège social de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT ?
Le siège social de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est situé Zac de la Croix Prunelle, 27220 St Andre de l Eure.
REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est-elle toujours en activité ?
Oui, REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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