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REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT

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Siren451 699 482SARL27220 ST ANDRE DE L EURECréée le 31 janvier 2004

Documents

REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est une SARL immatriculée le 31 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 699 482. Elle est domiciliée Zac de la Croix Prunelle, 27220 St Andre de l Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295R. Elle est dirigée par FRANCOIS CORRE, gérant.

Fiche d'identité de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT

Dénomination
REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT
SIREN
451 699 482
SIRET (siège)
451 699 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19451699482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 699 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295R
Date de création
31 janvier 2004
Siège social
ZAC DE LA CROIX PRUNELLE, 27220, ST ANDRE DE L EURE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT

FC

FRANCOIS CORRE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27220 ST ANDRE DE L EURESiègeFermé

    451 699 482 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 295R

Documents juridiques de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Conformité de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : CORRE François André

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2004

Questions fréquentes sur REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT

Quel est le numéro SIREN de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT ?

Le numéro SIREN de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est 451 699 482. Le SIRET de son siège social est 451 699 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19451699482.

Qui dirige REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT ?

REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est dirigée par FRANCOIS CORRE, gérant.

Où se situe le siège social de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT ?

Le siège social de REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est situé Zac de la Croix Prunelle, 27220 St Andre de l Eure.

REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REALISATION ETUDE PRODUC ASSIST CONDIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.