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REALTY-PROPERTY.COM

Active
Siren537 537 177SAS37320 ESVRESCréée le 27 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

REALTY-PROPERTY.COM est une SAS immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 537 177. Elle est domiciliée 25 rue du Vallon, 37320 Esvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. Elle est dirigée par ARNAUD VIGUIE, président de sas.

Fiche d'identité de REALTY-PROPERTY.COM

Dénomination
REALTY-PROPERTY.COM
SIREN
537 537 177
SIRET (siège)
537 537 177 00033
N° TVA intracommunautaire
FR26537537177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 537 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
83 821 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
25 RUE DU VALLON, 37320, ESVRES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de REALTY-PROPERTY.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REALTY-PROPERTY.COM

AV

ARNAUD VIGUIE

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

FG

François Gautard,

Directeur général · de avril 2012 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REALTY-PROPERTY.COM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 37320 ESVRESSiègeFermé

    537 537 177 00033 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6312Z

  • 37000 TOURSFermé

    537 537 177 00017 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6312Z

  • 37100 TOURSFermé

    537 537 177 00025 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6312Z

Documents juridiques de REALTY-PROPERTY.COM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de REALTY-PROPERTY.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REALTY-PROPERTY.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REALTY-PROPERTY.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REALTY-PROPERTY.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REALTY-PROPERTY.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REALTY-PROPERTY.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REALTY-PROPERTY.COM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Directeur général partant : Gautard, François

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Directeur Général : Gautard, François

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-27 · Début d'activité : 2011-10-26

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Marques déposées par REALTY-PROPERTY.COM

REALTY-PROPERTY.COM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Realty-property.com

    N° 3890609 · Déposée le 20 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 20 janvier 2022

  • appartement-maison.fr

    N° 3876469 · Déposée le 24 novembre 2011 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REALTY-PROPERTY.COM

Quel est le numéro SIREN de REALTY-PROPERTY.COM ?

Le numéro SIREN de REALTY-PROPERTY.COM est 537 537 177. Le SIRET de son siège social est 537 537 177 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26537537177.

Qui dirige REALTY-PROPERTY.COM ?

REALTY-PROPERTY.COM est dirigée par ARNAUD VIGUIE, président de sas.

Où se situe le siège social de REALTY-PROPERTY.COM ?

Le siège social de REALTY-PROPERTY.COM est situé 25 rue du Vallon, 37320 Esvres.

REALTY-PROPERTY.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, REALTY-PROPERTY.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REALTY-PROPERTY.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REALTY-PROPERTY.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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