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REBAA MONCEF

Active
Siren448 770 982Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 09 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBAA MONCEF est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 770 982. Elle est domiciliée 65 rue Emile Cordon, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de REBAA MONCEF

Dénomination
REBAA MONCEF
SIREN
448 770 982
SIRET (siège)
448 770 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03448770982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 770 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 avril 2003
Siège social
65 RUE EMILE CORDON, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBAA MONCEF

Restauration de type rapide

Finances de REBAA MONCEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAA MONCEF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBAA MONCEF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    448 770 982 00016 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de REBAA MONCEF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBAA MONCEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAA MONCEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAA MONCEF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBAA MONCEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 02 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de REBAA MONCEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAA MONCEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur REBAA MONCEF

Quel est le numéro SIREN de REBAA MONCEF ?

Le numéro SIREN de REBAA MONCEF est 448 770 982. Le SIRET de son siège social est 448 770 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448770982.

Où se situe le siège social de REBAA MONCEF ?

Le siège social de REBAA MONCEF est situé 65 rue Emile Cordon, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

REBAA MONCEF est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAA MONCEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAA MONCEF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBAA MONCEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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