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REBAC

Active
Siren484 787 643SARL75008 PARIS 8Créée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 787 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de REBAC

Dénomination
REBAC
SIREN
484 787 643
SIRET (siège)
484 787 643 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37484787643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 787 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de REBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    484 787 643 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 452V

  • 75011 PARIS 11Fermé

    484 787 643 00028 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de REBAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de REBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ichbia jacques pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ichbia jacques pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur REBAC

Quel est le numéro SIREN de REBAC ?

Le numéro SIREN de REBAC est 484 787 643. Le SIRET de son siège social est 484 787 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484787643.

Où se situe le siège social de REBAC ?

Le siège social de REBAC est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8.

REBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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