REBAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 777 479, REBAIN est une SARL créée le 1er juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Rosiere, 73700 Montvalezan. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de REBAIN
INSEE- Dénomination
- REBAIN
- SIREN
- 419 777 479
- SIRET (siège)
- 419 777 479 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73419777479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 777 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- LD LA ROSIERE, 73700, MONTVALEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REBAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REBAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73700 MONTVALEZANSiègeFermé
419 777 479 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 5510Z
Documents juridiques de REBAIN
INPIComptes annuels de REBAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2008. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 mai 2007, liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître Bouvet Thierry, 44, rue Charles Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant REBAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBAIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : RENE Jacques
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 mai 2007, liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître Bouvet Thierry, 44, rue Charles Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur REBAIN
Quel est le numéro SIREN de REBAIN ?
Le numéro SIREN de REBAIN est 419 777 479. Le SIRET de son siège social est 419 777 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419777479.
Où se situe le siège social de REBAIN ?
Le siège social de REBAIN est situé Ld la Rosiere, 73700 Montvalezan.
REBAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, REBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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