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REBANNE

Active
Siren352 498 893Société civile17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECréée le 01 décembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
152,45 €

REBANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 498 893. Elle est domiciliée All de Chatelard, 17132 Meschers-sur-Gironde. REBANNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SERGE DU FRESNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REBANNE

Dénomination
REBANNE
SIREN
352 498 893
SIRET (siège)
352 498 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72352498893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 498 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
ALL DE CHATELARD, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBANNE

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Finances de REBANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REBANNE

SD

SERGE DU FRESNAY

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de REBANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif

    352 498 893 00010 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de REBANNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de REBANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REBANNE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur REBANNE

Quel est le numéro SIREN de REBANNE ?

Le numéro SIREN de REBANNE est 352 498 893. Le SIRET de son siège social est 352 498 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72352498893.

Qui dirige REBANNE ?

REBANNE est dirigée par SERGE DU FRESNAY, gérant.

Où se situe le siège social de REBANNE ?

Le siège social de REBANNE est situé All de Chatelard, 17132 Meschers-sur-Gironde.

REBANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, REBANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBANNE.

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