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REBAT

Active
Siren389 463 464SARL97435 Saint-PaulCréée le 11 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

REBAT est une SARL immatriculée le 11 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 463 464. Elle est domiciliée 20 RUE 20 Rue PETIT BOIS VILLELE Saint-Gilles-Les-Hauts, 97435 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CLAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REBAT

Dénomination
REBAT
SIREN
389 463 464
SIRET (siège)
389 463 464 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87389463464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 463 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452B
Date de création
11 décembre 1992
Siège social
20 RUE 20 Rue PETIT BOIS VILLELE Saint-Gilles-Les-Hauts, 97435, Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBAT

TRAVAUX DU BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.

Finances de REBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAT

SC

SYLVIE CLAIRE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1992) · 33 ans

CP

CELESTIN POININ COULIN

Liquidateur

Depuis la création (11 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de REBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97435 Saint-PaulSiègeFermé

    389 463 464 00013 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 452B

Documents juridiques de REBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de REBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1992

Questions fréquentes sur REBAT

Quel est le numéro SIREN de REBAT ?

Le numéro SIREN de REBAT est 389 463 464. Le SIRET de son siège social est 389 463 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87389463464.

Qui dirige REBAT ?

REBAT est dirigée par SYLVIE CLAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBAT ?

Le siège social de REBAT est situé 20 RUE 20 Rue PETIT BOIS VILLELE Saint-Gilles-Les-Hauts, 97435 Saint-Paul.

REBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAT.

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