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REBAT

Fermée
Siren792 599 623SAS38210 VoureyRadiée le 10 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

REBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 599 623. Elle est domiciliée 100 100 ZA de Chantarot, 38210 Vourey. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JOHAN BRANCHAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de REBAT date du 10 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de REBAT

Dénomination
REBAT
SIREN
792 599 623
SIRET (siège)
792 599 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51792599623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 599 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 avril 2013
Date de radiation
10 mai 2017
Siège social
100 100 ZA de Chantarot, 38210, Vourey
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de REBAT

Maçonnerie, tous travaux du bâtiment.

Finances de REBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAT

JB

JOHAN BRANCHAT

Liquidateur

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de REBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38210 VoureySiègeFermé

    792 599 623 00016 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de REBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de REBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BRANCHAT Johan Jean-Pierre Thierry nom d'usage : BRANCHAT n'est plus président. BRANCHAT Johan Jean-Pierre Thierry nom d'usage : BRANCHAT devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mai 2017

Questions fréquentes sur REBAT

Quel est le numéro SIREN de REBAT ?

Le numéro SIREN de REBAT est 792 599 623. Le SIRET de son siège social est 792 599 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792599623.

Qui dirige REBAT ?

REBAT est dirigée par JOHAN BRANCHAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de REBAT ?

Le siège social de REBAT est situé 100 100 ZA de Chantarot, 38210 Vourey.

REBAT est-elle toujours en activité ?

Non, REBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mai 2017.

REBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAT.

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