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REBAT

Active
Siren979 854 254SAS30100 AlèsCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 854 254, REBAT est une SAS créée le 27 septembre 2023. Son siège social est situé 15 IMP du Bellay, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par Rémi EVESQUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de REBAT

Dénomination
REBAT
SIREN
979 854 254
SIRET (siège)
979 854 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84979854254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 854 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
15 IMP du Bellay, 30100, Alès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBAT

Activité de courtage en travaux , tous services d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Finances de REBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAT

RE

Rémi EVESQUE

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

BA

Benjamin AMSELLEM

Directeur général

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de REBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 AlèsSiègeActif

    979 854 254 00013 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 7490A

Documents juridiques de REBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de REBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur REBAT

Quel est le numéro SIREN de REBAT ?

Le numéro SIREN de REBAT est 979 854 254. Le SIRET de son siège social est 979 854 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84979854254.

Qui dirige REBAT ?

REBAT est dirigée par Rémi EVESQUE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBAT ?

Le siège social de REBAT est situé 15 IMP du Bellay, 30100 Alès.

REBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAT.

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