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REBAT DESIGN

Active
Siren394 651 442SARL94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 13 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBAT DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 651 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Jacques Kable, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REBAT DESIGN

Dénomination
REBAT DESIGN
SIREN
394 651 442
SIRET (siège)
394 651 442 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80394651442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 651 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
13 avril 1994
Siège social
2 B RUE JACQUES KABLE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de REBAT DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAT DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REBAT DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé

    394 651 442 00011 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 722Z

Documents juridiques de REBAT DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de REBAT DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAT DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAT DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBAT DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBAT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAT DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1994

Questions fréquentes sur REBAT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de REBAT DESIGN ?

Le numéro SIREN de REBAT DESIGN est 394 651 442. Le SIRET de son siège social est 394 651 442 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80394651442.

Où se situe le siège social de REBAT DESIGN ?

Le siège social de REBAT DESIGN est situé 2 B rue Jacques Kable, 94130 Nogent-sur-Marne.

REBAT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAT DESIGN.

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