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REBAT (EURL)

Active
Siren420 331 167SARL38100 GRENOBLECréée le 01 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBAT (EURL) est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 331 167. Elle est domiciliée 36 av la Bruyere, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de REBAT (EURL)

Dénomination
REBAT (EURL)
SIREN
420 331 167
SIRET (siège)
420 331 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12420331167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 331 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
36 AV LA BRUYERE, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de REBAT (EURL)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAT (EURL)

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBAT (EURL)

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    420 331 167 00015 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 452V

  • 38000 GRENOBLEFermé

    420 331 167 00023 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de REBAT (EURL)

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de REBAT (EURL)

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAT (EURL). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAT (EURL)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAT (EURL). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBAT (EURL). Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBAT (EURL) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAT (EURL)

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur REBAT (EURL)

Quel est le numéro SIREN de REBAT (EURL) ?

Le numéro SIREN de REBAT (EURL) est 420 331 167. Le SIRET de son siège social est 420 331 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12420331167.

Où se situe le siège social de REBAT (EURL) ?

Le siège social de REBAT (EURL) est situé 36 av la Bruyere, 38100 Grenoble.

REBAT (EURL) est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAT (EURL) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAT (EURL) est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAT (EURL).

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