REBATEL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 240 641, REBATEL est une SCI créée le 5 février 2007. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue Pasteur, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE DUPAQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. REBATEL a été radiée le 18 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de REBATEL
INSEE- Dénomination
- REBATEL
- SIREN
- 494 240 641
- SIRET (siège)
- 494 240 641 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494240641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 240 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2007
- Date de radiation
- 18 mars 2021
- Siège social
- 22 RUE 22 Rue Pasteur, 30220, Aigues-Mortes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de REBATEL
Acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail, location
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Finances de REBATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBATEL
INSEEÉtablissements de REBATEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30220 Aigues-MortesSiègeFermé
494 240 641 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de REBATEL
INPIConformité de REBATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
REBATEL Michel Marcel Yves nom d'usage : REBATEL n'est plus gérant. DUPAQUIER Brigitte Marie Paule nom d'usage : REBATEL devient gérant.
- radiation
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur REBATEL
Quel est le numéro SIREN de REBATEL ?
Le numéro SIREN de REBATEL est 494 240 641. Le SIRET de son siège social est 494 240 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494240641.
Qui dirige REBATEL ?
REBATEL est dirigée par BRIGITTE DUPAQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REBATEL ?
Le siège social de REBATEL est situé 22 RUE 22 Rue Pasteur, 30220 Aigues-Mortes.
REBATEL est-elle toujours en activité ?
Non, REBATEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2021.
REBATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBATEL.
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