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REBATEL

Fermée
Siren494 240 641SCI30220 Aigues-MortesRadiée le 18 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 240 641, REBATEL est une SCI créée le 5 février 2007. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue Pasteur, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE DUPAQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. REBATEL a été radiée le 18 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de REBATEL

Dénomination
REBATEL
SIREN
494 240 641
SIRET (siège)
494 240 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14494240641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 240 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2007
Date de radiation
18 mars 2021
Siège social
22 RUE 22 Rue Pasteur, 30220, Aigues-Mortes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de REBATEL

Acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail, location

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Finances de REBATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REBATEL

Établissements de REBATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30220 Aigues-MortesSiègeFermé

    494 240 641 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Conformité de REBATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    REBATEL Michel Marcel Yves nom d'usage : REBATEL n'est plus gérant. DUPAQUIER Brigitte Marie Paule nom d'usage : REBATEL devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur REBATEL

Quel est le numéro SIREN de REBATEL ?

Le numéro SIREN de REBATEL est 494 240 641. Le SIRET de son siège social est 494 240 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494240641.

Qui dirige REBATEL ?

REBATEL est dirigée par BRIGITTE DUPAQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBATEL ?

Le siège social de REBATEL est situé 22 RUE 22 Rue Pasteur, 30220 Aigues-Mortes.

REBATEL est-elle toujours en activité ?

Non, REBATEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2021.

REBATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBATEL.