REBATET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
REBATET est une SCI immatriculée le 25 février 2025 sous le numéro SIREN 941 278 061. Elle est domiciliée 15 MTE de Fergons, 04510 Aiglun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Marc REBATET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REBATET
INSEE- Dénomination
- REBATET
- SIREN
- 941 278 061
- SIRET (siège)
- 941 278 061 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71941278061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 278 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2025
- Siège social
- 15 MTE de Fergons, 04510, Aiglun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBATET
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers, et droits immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de REBATET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBATET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2025) · 1 an
Établissements de REBATET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04510 AiglunSiègeActif
941 278 061 00010 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de REBATET
INPIComptes annuels de REBATET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBATET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REBATET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBATET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-19
- création
Date d'effet : 25 février 2025
Questions fréquentes sur REBATET
Quel est le numéro SIREN de REBATET ?
Le numéro SIREN de REBATET est 941 278 061. Le SIRET de son siège social est 941 278 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71941278061.
Qui dirige REBATET ?
REBATET est dirigée par Jean-Marc REBATET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REBATET ?
Le siège social de REBATET est situé 15 MTE de Fergons, 04510 Aiglun.
REBATET est-elle toujours en activité ?
Oui, REBATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBATET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBATET.
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