REBATET JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 314 217 688, REBATET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Paris, 91400 Orsay. REBATET JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de REBATET JEAN
INSEE- Dénomination
- REBATET JEAN
- SIREN
- 314 217 688
- SIRET (siège)
- 314 217 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92314217688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 217 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 21 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBATET JEAN
Cadeaux faïence porcelaine
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Établissements de REBATET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
314 217 688 00014 · ouvert le 09 novembre 1978 · NAF 6820B
Conformité de REBATET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBATET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBATET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBATET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur REBATET JEAN
Quel est le numéro SIREN de REBATET JEAN ?
Le numéro SIREN de REBATET JEAN est 314 217 688. Le SIRET de son siège social est 314 217 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92314217688.
Où se situe le siège social de REBATET JEAN ?
Le siège social de REBATET JEAN est situé 21 rue de Paris, 91400 Orsay.
REBATET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, REBATET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBATET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBATET JEAN.
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