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REBATET JEAN

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Siren314 217 688Entrepreneur individuel91400 ORSAYCréée le 01 janvier 1978

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 314 217 688, REBATET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Paris, 91400 Orsay. REBATET JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de REBATET JEAN

Dénomination
REBATET JEAN
SIREN
314 217 688
SIRET (siège)
314 217 688 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92314217688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 217 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
21 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBATET JEAN

Cadeaux faïence porcelaine

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Établissements de REBATET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    314 217 688 00014 · ouvert le 09 novembre 1978 · NAF 6820B

Conformité de REBATET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBATET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBATET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBATET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur REBATET JEAN

Quel est le numéro SIREN de REBATET JEAN ?

Le numéro SIREN de REBATET JEAN est 314 217 688. Le SIRET de son siège social est 314 217 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92314217688.

Où se situe le siège social de REBATET JEAN ?

Le siège social de REBATET JEAN est situé 21 rue de Paris, 91400 Orsay.

REBATET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBATET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBATET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBATET JEAN.

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