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REBATI

Active
Siren477 887 509SARL78000 VERSAILLESCréée le 30 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBATI est une SARL immatriculée le 30 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 887 509. Elle est domiciliée 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de REBATI

Dénomination
REBATI
SIREN
477 887 509
SIRET (siège)
477 887 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17477887509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 887 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
35 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    477 887 509 00016 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de REBATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de REBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur REBATI

Quel est le numéro SIREN de REBATI ?

Le numéro SIREN de REBATI est 477 887 509. Le SIRET de son siège social est 477 887 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17477887509.

Où se situe le siège social de REBATI ?

Le siège social de REBATI est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

REBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, REBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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