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REBATTU JEAN

Active
Siren324 543 701Entrepreneur individuel63570 JUMEAUXCréée le 01 mai 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBATTU JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1982, identifié par le SIREN 324 543 701. Elle est domiciliée 12 rue du Cros Jumeaux, 63570 Jumeaux. Son activité principale relève du code NAF 020B.

Fiche d'identité de REBATTU JEAN

Dénomination
REBATTU JEAN
SIREN
324 543 701
SIRET (siège)
324 543 701 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17324543701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 543 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
01 mai 1982
Siège social
12 RUE DU CROS JUMEAUX, 63570, JUMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBATTU JEAN

EXPLOIATION FORESTIERE, ENTRETIEN D'ESPACE VERTS ET FORESTIER; location de MATERIEL ET VEHICULES.

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Finances de REBATTU JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBATTU JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REBATTU JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63570 JUMEAUXSiègeFermé

    324 543 701 00027 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 020B

Documents juridiques de REBATTU JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBATTU JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBATTU JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBATTU JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBATTU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de REBATTU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBATTU JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1982

Questions fréquentes sur REBATTU JEAN

Quel est le numéro SIREN de REBATTU JEAN ?

Le numéro SIREN de REBATTU JEAN est 324 543 701. Le SIRET de son siège social est 324 543 701 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17324543701.

Où se situe le siège social de REBATTU JEAN ?

Le siège social de REBATTU JEAN est situé 12 rue du Cros Jumeaux, 63570 Jumeaux.

REBATTU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBATTU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBATTU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBATTU JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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