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REBAUD

Active
Siren938 265 527SCI42600 Mornand-en-ForezCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

REBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 265 527. Son siège social est situé 1350 RTE de Grézieux Lieudit sauvagneux, 42600 Mornand-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mélanie WITKOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REBAUD

Dénomination
REBAUD
SIREN
938 265 527
SIRET (siège)
938 265 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56938265527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 265 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
1350 RTE de Grézieux Lieudit sauvagneux, 42600, Mornand-en-Forez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBAUD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la rénovation, l'aménagement, la décoration, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et biens immobiliers en question

Finances de REBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAUD

MW

Mélanie WITKOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

BR

Benjamin REBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

EP

ERIC PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

BB

BERENGERE BROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

2

2RI INNOVATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de REBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 Mornand-en-ForezSiègeActif

    938 265 527 00011 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de REBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBAUD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-05

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur REBAUD

Quel est le numéro SIREN de REBAUD ?

Le numéro SIREN de REBAUD est 938 265 527. Le SIRET de son siège social est 938 265 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56938265527.

Qui dirige REBAUD ?

REBAUD est dirigée par Mélanie WITKOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBAUD ?

Le siège social de REBAUD est situé 1350 RTE de Grézieux Lieudit sauvagneux, 42600 Mornand-en-Forez.

REBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAUD.

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