REBAUD AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
REBAUD AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2023, identifiée par le SIREN 948 166 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 CRS de la Liberté, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Isabelle REBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de REBAUD AVOCAT
INSEE- Dénomination
- REBAUD AVOCAT
- SIREN
- 948 166 087
- SIRET (siège)
- 948 166 087 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45948166087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 166 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 35 CRS de la Liberté, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBAUD AVOCAT
Avocat
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Finances de REBAUD AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBAUD AVOCAT
INSEEÉtablissements de REBAUD AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
948 166 087 00015 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de REBAUD AVOCAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de REBAUD AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAUD AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBAUD AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBAUD AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBAUD AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur REBAUD AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de REBAUD AVOCAT ?
Le numéro SIREN de REBAUD AVOCAT est 948 166 087. Le SIRET de son siège social est 948 166 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45948166087.
Qui dirige REBAUD AVOCAT ?
REBAUD AVOCAT est dirigée par Isabelle REBAUD, gérant.
Où se situe le siège social de REBAUD AVOCAT ?
Le siège social de REBAUD AVOCAT est situé 35 CRS de la Liberté, 69003 Lyon.
REBAUD AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, REBAUD AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBAUD AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAUD AVOCAT.
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