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REBAUD AVOCAT

Active
Siren948 166 087SARL69003 LyonCréée le 02 février 2023

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

REBAUD AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2023, identifiée par le SIREN 948 166 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 CRS de la Liberté, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Isabelle REBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REBAUD AVOCAT

Dénomination
REBAUD AVOCAT
SIREN
948 166 087
SIRET (siège)
948 166 087 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45948166087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 166 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 février 2023
Siège social
35 CRS de la Liberté, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBAUD AVOCAT

Avocat

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Finances de REBAUD AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REBAUD AVOCAT

IR

Isabelle REBAUD

Gérant

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

Établissements de REBAUD AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    948 166 087 00015 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de REBAUD AVOCAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de REBAUD AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAUD AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBAUD AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBAUD AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBAUD AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

Questions fréquentes sur REBAUD AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de REBAUD AVOCAT ?

Le numéro SIREN de REBAUD AVOCAT est 948 166 087. Le SIRET de son siège social est 948 166 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45948166087.

Qui dirige REBAUD AVOCAT ?

REBAUD AVOCAT est dirigée par Isabelle REBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de REBAUD AVOCAT ?

Le siège social de REBAUD AVOCAT est situé 35 CRS de la Liberté, 69003 Lyon.

REBAUD AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAUD AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAUD AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAUD AVOCAT.