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REBAUD CHARLES

Active
Siren903 385 219Entrepreneur individuel69007 LYONCréée le 21 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBAUD CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juillet 2021 sous le numéro SIREN 903 385 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Montesquieu, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de REBAUD CHARLES

Dénomination
REBAUD CHARLES
SIREN
903 385 219
SIRET (siège)
903 385 219 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16903385219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 385 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
85 RUE MONTESQUIEU, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REBAUD CHARLES

Location de logements

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Finances de REBAUD CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAUD CHARLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REBAUD CHARLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    903 385 219 00014 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 69007 LYONActif

    903 385 219 00022 · ouvert le 19 février 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de REBAUD CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBAUD CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAUD CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAUD CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAUD CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBAUD CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAUD CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur REBAUD CHARLES

Quel est le numéro SIREN de REBAUD CHARLES ?

Le numéro SIREN de REBAUD CHARLES est 903 385 219. Le SIRET de son siège social est 903 385 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16903385219.

Où se situe le siège social de REBAUD CHARLES ?

Le siège social de REBAUD CHARLES est situé 85 rue Montesquieu, 69007 Lyon.

REBAUD CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAUD CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAUD CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAUD CHARLES.

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