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REBAUDET BERNARD

Active
Siren326 509 148Entrepreneur individuel05200 CROTSCréée le 10 janvier 1983

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

REBAUDET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1983, identifié par le SIREN 326 509 148. Elle est domiciliée Lieu Dit Marles, 05200 Crots. REBAUDET BERNARD relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de REBAUDET BERNARD

Dénomination
REBAUDET BERNARD
SIREN
326 509 148
SIRET (siège)
326 509 148 00044
N° TVA intracommunautaire
FR19326509148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 509 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
10 janvier 1983
Siège social
LIEU DIT MARLES, 05200, CROTS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de REBAUDET BERNARD

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de REBAUDET BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05200 CROTSSiègeActif

    326 509 148 00044 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 9003A

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé

    326 509 148 00028 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 742A

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé

    326 509 148 00036 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7111Z

Conformité de REBAUDET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAUDET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBAUDET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBAUDET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1983

Questions fréquentes sur REBAUDET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de REBAUDET BERNARD ?

Le numéro SIREN de REBAUDET BERNARD est 326 509 148. Le SIRET de son siège social est 326 509 148 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326509148.

Où se situe le siège social de REBAUDET BERNARD ?

Le siège social de REBAUDET BERNARD est situé Lieu Dit Marles, 05200 Crots.

REBAUDET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAUDET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAUDET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAUDET BERNARD.

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