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REBAUGER DANIEL

Active
Siren349 362 657Entrepreneur individuel24560 BOUNIAGUESCréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 362 657, REBAUGER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaupine, 24560 Bouniagues. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de REBAUGER DANIEL

Dénomination
REBAUGER DANIEL
SIREN
349 362 657
SIRET (siège)
349 362 657 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73349362657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 362 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
CHAUPINE, 24560, BOUNIAGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REBAUGER DANIEL

Travaux de maçonnerie générale

Finances de REBAUGER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAUGER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBAUGER DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24560 BOUNIAGUESSiègeActif

    349 362 657 00026 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 4399C

  • 24560 BouniaguesSiègeActif

    349 362 657 00042 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de REBAUGER DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de REBAUGER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAUGER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAUGER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAUGER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBAUGER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAUGER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur REBAUGER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de REBAUGER DANIEL ?

Le numéro SIREN de REBAUGER DANIEL est 349 362 657. Le SIRET de son siège social est 349 362 657 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349362657.

Où se situe le siège social de REBAUGER DANIEL ?

Le siège social de REBAUGER DANIEL est situé Chaupine, 24560 Bouniagues.

REBAUGER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAUGER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAUGER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAUGER DANIEL.

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