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REBBA HICHEM

Active
Siren449 349 133Entrepreneur individuel26300 Bourg-de-PéageCréée le 02 juillet 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

REBBA HICHEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2024 sous le numéro SIREN 449 349 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 B allee de Savoie, 26300 Bourg-de-Péage. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de REBBA HICHEM

Dénomination
REBBA HICHEM
SIREN
449 349 133
SIRET (siège)
449 349 133 00057
N° TVA intracommunautaire
FR96449349133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 349 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
385 B ALLEE DE SAVOIE, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de REBBA HICHEM

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE

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Établissements de REBBA HICHEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    449 349 133 00057 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de REBBA HICHEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de REBBA HICHEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBBA HICHEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de REBBA HICHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBBA HICHEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur REBBA HICHEM

Quel est le numéro SIREN de REBBA HICHEM ?

Le numéro SIREN de REBBA HICHEM est 449 349 133. Le SIRET de son siège social est 449 349 133 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449349133.

Où se situe le siège social de REBBA HICHEM ?

Le siège social de REBBA HICHEM est situé 385 B allee de Savoie, 26300 Bourg-de-Péage.

REBBA HICHEM est-elle toujours en activité ?

Oui, REBBA HICHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBBA HICHEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBBA HICHEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.