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992 792 440

Active
Siren992 792 440Entrepreneur individuel MetzCréée le 28 octobre 2025

1071D · Pâtisserie

Fiche d'identité de 992 792 440

Dénomination
992 792 440
SIREN
992 792 440
SIRET (siège)
992 792 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92992792440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 792 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
Metz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 792 440

Vente de gâteaux

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Dirigeants et représentants de 992 792 440

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 792 440

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MetzSiègeActif

    992 792 440 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4781Z

Conformité de 992 792 440

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 792 440. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 792 440 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 792 440

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Aides publiques de 992 792 440

1 aide de minimis octroyée à 992 792 440 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Grand Est · octroyée le 03 juillet 2026

    1,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis