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REBCAPA

Active
Siren499 211 209SARL22100 DINANCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 211 209, REBCAPA est une SARL créée le 9 août 2007. Elle est domiciliée 3 rue du quai, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par DAVID-ALEXANDRE REBILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REBCAPA

Dénomination
REBCAPA
SIREN
499 211 209
SIRET (siège)
499 211 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05499211209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 211 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 août 2007
Siège social
3 RUE DU QUAI, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBCAPA

restauration salon de thé glacier

Finances de REBCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBCAPA

DR

DAVID-ALEXANDRE REBILLON

Gérant

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de REBCAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    499 211 209 00014 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de REBCAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de REBCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBCAPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBCAPA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur REBCAPA

Quel est le numéro SIREN de REBCAPA ?

Le numéro SIREN de REBCAPA est 499 211 209. Le SIRET de son siège social est 499 211 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499211209.

Qui dirige REBCAPA ?

REBCAPA est dirigée par DAVID-ALEXANDRE REBILLON, gérant.

Où se situe le siège social de REBCAPA ?

Le siège social de REBCAPA est situé 3 rue du quai, 22100 Dinan.

REBCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, REBCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBCAPA.

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