REBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
REBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2005, identifiée par le SIREN 483 605 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Anciens d Afn, 36340 Maillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE PLANTUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REBEL
INSEE- Dénomination
- REBEL
- SIREN
- 483 605 044
- SIRET (siège)
- 483 605 044 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15483605044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 605 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2005
- Siège social
- 4 RUE DES ANCIENS D AFN, 36340, Maillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBEL
L'ACQUISITION GESTION LOCATION VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE AYANT LE MEME OBJET
Finances de REBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de REBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36340 MailletSiègeActif
483 605 044 00013 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de REBEL
INPIComptes annuels de REBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025005357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025011746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/57755
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-16.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 00-20.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-30.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSOLLIERE Sylvie
- création
Date d'effet : 05 août 2005
Questions fréquentes sur REBEL
Quel est le numéro SIREN de REBEL ?
Le numéro SIREN de REBEL est 483 605 044. Le SIRET de son siège social est 483 605 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483605044.
Qui dirige REBEL ?
REBEL est dirigée par SYLVIE PLANTUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REBEL ?
Le siège social de REBEL est situé 4 rue des Anciens d Afn, 36340 Maillet.
REBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, REBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBEL.
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