REBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
REBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2015, identifiée par le SIREN 809 347 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 1076 Ancienne Route de Fayence, 83440 Saint-Paul-en-Forêt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA CASAMATTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REBELLE
INSEE- Dénomination
- REBELLE
- SIREN
- 809 347 263
- SIRET (siège)
- 809 347 263 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR75809347263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 347 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2015
- Siège social
- 1076 Ancienne Route de Fayence, 83440, Saint-Paul-en-Forêt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de REBELLE
Propriété, acquisition, construction ou reconstruction , entretien et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger, gestion de tous portefeuilles appartenant à la société , obtention de toute ouverture de crédit en vue de réaliser l'objet social , faculté de se porter caution réelle des associés.
Finances de REBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de REBELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 Saint-Paul-en-ForêtSiègeActif
809 347 263 00034 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 6820B
- 83830 CALLASFermé
809 347 263 00026 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 6820B
- 06390 BendejunFermé
809 347 263 00018 · ouvert le 28 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de REBELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de REBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/58668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Sandra, Angélique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Eric, Jean-François
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2014-12-28
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-28
- création
Date d'effet : 03 février 2015
Questions fréquentes sur REBELLE
Quel est le numéro SIREN de REBELLE ?
Le numéro SIREN de REBELLE est 809 347 263. Le SIRET de son siège social est 809 347 263 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75809347263.
Qui dirige REBELLE ?
REBELLE est dirigée par SANDRA CASAMATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REBELLE ?
Le siège social de REBELLE est situé 1076 Ancienne Route de Fayence, 83440 Saint-Paul-en-Forêt.
REBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, REBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBELLE.
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