REBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 285 632, REBELLE est une SAS créée le 8 juin 2023. Son siège social est situé rue du quai Bureau du Port, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 4614Z. LEO JOUSSAUME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de REBELLE
INSEE- Dénomination
- REBELLE
- SIREN
- 953 285 632
- SIRET (siège)
- 953 285 632 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88953285632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 285 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4614Z
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- RUE DU QUAI BUREAU DU PORT, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de REBELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de REBELLE
Le négoce, l'import-export, l'achat et la vente clé en main de bateaux logements ("Houseboats") neufs ou d'occasions en France et à l'étranger le déplacement de bateaux, l'ouverture de ponton en France et à l'étranger et toutes activités connexes à l'activité principale citée ci-dessus.
Finances de REBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBELLE
INSEEÉtablissements de REBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
953 285 632 00014 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 4614Z
Documents juridiques de REBELLE
INPIComptes annuels de REBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/58668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-05-30
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur REBELLE
Quel est le numéro SIREN de REBELLE ?
Le numéro SIREN de REBELLE est 953 285 632. Le SIRET de son siège social est 953 285 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88953285632.
Qui dirige REBELLE ?
REBELLE est dirigée par LEO JOUSSAUME, président de sas.
Où se situe le siège social de REBELLE ?
Le siège social de REBELLE est situé rue du quai Bureau du Port, 22100 Dinan.
REBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, REBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBELLE.
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