REBEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 631 416, REBEVAL est une SARL créée le 1er avril 2007. Elle est domiciliée 12 Pas de la Bonne Graine, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de REBEVAL
INSEE- Dénomination
- REBEVAL
- SIREN
- 497 631 416
- SIRET (siège)
- 497 631 416 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46497631416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 631 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 12 PAS DE LA BONNE GRAINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REBEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBEVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REBEVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
497 631 416 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de REBEVAL
INPIComptes annuels de REBEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBEVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2013. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rabah Bouarroudj pour une durée de 3 ans.
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBEVAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-17.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBEVAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rabah Bouarroudj pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur REBEVAL
Quel est le numéro SIREN de REBEVAL ?
Le numéro SIREN de REBEVAL est 497 631 416. Le SIRET de son siège social est 497 631 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46497631416.
Où se situe le siège social de REBEVAL ?
Le siège social de REBEVAL est situé 12 Pas de la Bonne Graine, 75011 Paris 11.
REBEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, REBEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBEVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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