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REBEYRE PASCAL

Active
Siren885 097 717Entrepreneur individuel74300 CLUSESCréée le 29 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBEYRE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2020, identifié par le SIREN 885 097 717. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles Poncet, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de REBEYRE PASCAL

Dénomination
REBEYRE PASCAL
SIREN
885 097 717
SIRET (siège)
885 097 717 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31885097717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 097 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2020
Siège social
AV CHARLES PONCET, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBEYRE PASCAL

Location de logements

Finances de REBEYRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBEYRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBEYRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    885 097 717 00015 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de REBEYRE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBEYRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBEYRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBEYRE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBEYRE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBEYRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBEYRE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2020

Questions fréquentes sur REBEYRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REBEYRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de REBEYRE PASCAL est 885 097 717. Le SIRET de son siège social est 885 097 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31885097717.

Où se situe le siège social de REBEYRE PASCAL ?

Le siège social de REBEYRE PASCAL est situé av Charles Poncet, 74300 Cluses.

REBEYRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBEYRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBEYRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBEYRE PASCAL.

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