REBEYROL PATRICK

Active

Siren828 781 229SARL47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 04 avril 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 40,0 k€
Effectif: Non publié

REBEYROL PATRICK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 781 229. Elle est domiciliée 134 Imp de Tountourou, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par PATRICK REBEYROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REBEYROL PATRICK

INSEE

Dénomination: REBEYROL PATRICK
SIREN: 828 781 229
SIRET (siège): 828 781 229 00012
N° TVA intracommunautaire: FR26828781229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 781 229
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 40 000 €
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 04 avril 2017
Siège social: 134 IMP DE TOUNTOUROU, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REBEYROL PATRICK

Transport de marchandises travaux de terrassement location de matériels.

Finances de REBEYROL PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBEYROL PATRICK

INSEEBODACC

PATRICK REBEYROL

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017

ARNAUD REBEYROL

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REBEYROL PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
828 781 229 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4941A

Documents juridiques de REBEYROL PATRICK

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

Acte

Dépôt du 04 avril 2017

Acte

Comptes annuels de REBEYROL PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBEYROL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBEYROL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBEYROL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBEYROL PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBEYROL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBEYROL PATRICK

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
03 septembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
03 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
18 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
20 septembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
06 septembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : REBEYROL Patrick ; Gérant : REBEYROL Arnaud, Rémy
04 avril 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
10 septembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
04 décembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
07 mai 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
23 avril 2017Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2017-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 avril 2017

Questions fréquentes sur REBEYROL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de REBEYROL PATRICK ?

Le numéro SIREN de REBEYROL PATRICK est 828 781 229. Le SIRET de son siège social est 828 781 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26828781229.

Qui dirige REBEYROL PATRICK ?

REBEYROL PATRICK est dirigée par PATRICK REBEYROL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBEYROL PATRICK ?

Le siège social de REBEYROL PATRICK est situé 134 Imp de Tountourou, 47300 Villeneuve-sur-Lot.