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417 797 404

Active
Siren417 797 404Entrepreneur individuel CANNESCréée le 01 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 417 797 404

Dénomination
417 797 404
SIREN
417 797 404
SIRET (siège)
417 797 404 00056
N° TVA intracommunautaire
FR31417797404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 797 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 février 1998
Siège social
CANNES
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 417 797 404

Activités des sièges sociaux

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Finances de 417 797 404

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 417 797 404

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 417 797 404

5 établissements, dont 0 en activité.

  • CANNESSiègeFermé

    417 797 404 00056 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 7010Z

  • MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    417 797 404 00015 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 524C

  • CANNESFermé

    417 797 404 00023 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 524C

  • GRASSEFermé

    417 797 404 00031 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 511L

  • CANNESFermé

    417 797 404 00049 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de 417 797 404

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 417 797 404

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 417 797 404. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 417 797 404

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 417 797 404. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2009. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre [adresse non diffusée], et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis [adresse non diffusée], mandataire judiciaire Me Garnier Pierre [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 417 797 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 417 797 404

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre [adresse non diffusée], et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis [adresse non diffusée], mandataire judiciaire Me Garnier Pierre [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Marques déposées par 417 797 404

417 797 404 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AMERICAN BASKET

    N° 3117235 · Déposée le 17 août 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 17 août 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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