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REBIGNAN

Active
Siren831 245 071SAS32700 MarsolanCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 245 071, REBIGNAN est une SAS créée le 3 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 Côte Sud Au Village, 32700 Marsolan. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES RECAS, président de sas.

Fiche d'identité de REBIGNAN

Dénomination
REBIGNAN
SIREN
831 245 071
SIRET (siège)
831 245 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55831245071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 245 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
03 août 2017
Siège social
159 Côte Sud Au Village, 32700, Marsolan
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de REBIGNAN

Location meublée de gîtes et salle de réunion, restauration en sous-traitance et vente de produits régionaux.

Finances de REBIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBIGNAN

JR

JACQUES RECAS

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de REBIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 MarsolanSiègeActif

    831 245 071 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 5520Z

Documents juridiques de REBIGNAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de REBIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBIGNAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur REBIGNAN

Quel est le numéro SIREN de REBIGNAN ?

Le numéro SIREN de REBIGNAN est 831 245 071. Le SIRET de son siège social est 831 245 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831245071.

Qui dirige REBIGNAN ?

REBIGNAN est dirigée par JACQUES RECAS, président de sas.

Où se situe le siège social de REBIGNAN ?

Le siège social de REBIGNAN est situé 159 Côte Sud Au Village, 32700 Marsolan.

REBIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBIGNAN.

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