REBILLARD AGNES
ActiveREBILLARD AGNES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifié par le SIREN 449 623 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Fernand Balducci, 13830 Roquefort-la-Bedoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de REBILLARD AGNES
INSEE- Dénomination
- REBILLARD AGNES
- SIREN
- 449 623 008
- SIRET (siège)
- 449 623 008 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34449623008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 623 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 2 AV FERNAND BALDUCCI, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBILLARD AGNES
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Établissements de REBILLARD AGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeFermé
449 623 008 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524R
Conformité de REBILLARD AGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBILLARD AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2015 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 02 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de REBILLARD AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBILLARD AGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur REBILLARD AGNES
Quel est le numéro SIREN de REBILLARD AGNES ?
Le numéro SIREN de REBILLARD AGNES est 449 623 008. Le SIRET de son siège social est 449 623 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449623008.
Où se situe le siège social de REBILLARD AGNES ?
Le siège social de REBILLARD AGNES est situé 2 av Fernand Balducci, 13830 Roquefort-la-Bedoule.
REBILLARD AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, REBILLARD AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBILLARD AGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBILLARD AGNES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour extinction du passif.
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