REBILLARD ETIENNE
Active6910Z · Activités juridiques
REBILLARD ETIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 551 029. Elle est domiciliée Lieu Dit la Pataudiere, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de REBILLARD ETIENNE
INSEE- Dénomination
- REBILLARD ETIENNE
- SIREN
- 538 551 029
- SIRET (siège)
- 538 551 029 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50538551029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 551 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- LIEU DIT LA PATAUDIERE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REBILLARD ETIENNE
Activités juridiques
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Établissements de REBILLARD ETIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
538 551 029 00027 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6910Z
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUFermé
538 551 029 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6910Z
Conformité de REBILLARD ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLARD ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBILLARD ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBILLARD ETIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur REBILLARD ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de REBILLARD ETIENNE ?
Le numéro SIREN de REBILLARD ETIENNE est 538 551 029. Le SIRET de son siège social est 538 551 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538551029.
Où se situe le siège social de REBILLARD ETIENNE ?
Le siège social de REBILLARD ETIENNE est situé Lieu Dit la Pataudiere, 49150 Bauge-en-Anjou.
REBILLARD ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, REBILLARD ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBILLARD ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBILLARD ETIENNE.
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