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REBILLARD HERVE

Active
Siren490 802 220Entrepreneur individuel35190 TINTENIACCréée le 31 juillet 2006

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

REBILLARD HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 802 220. Son siège social est situé 40 rue de la Bedoyere, 35190 Tinteniac. REBILLARD HERVE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de REBILLARD HERVE

Dénomination
REBILLARD HERVE
SIREN
490 802 220
SIRET (siège)
490 802 220 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22490802220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 802 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
40 RUE DE LA BEDOYERE, 35190, TINTENIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBILLARD HERVE

Entretien de parcs et jardins création de jardins élagage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de REBILLARD HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 TINTENIACSiègeActif

    490 802 220 00015 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 8130Z

Conformité de REBILLARD HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBILLARD HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2018. Clôturée le 26 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 31 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 29 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de REBILLARD HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBILLARD HERVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-23 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur REBILLARD HERVE

Quel est le numéro SIREN de REBILLARD HERVE ?

Le numéro SIREN de REBILLARD HERVE est 490 802 220. Le SIRET de son siège social est 490 802 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490802220.

Où se situe le siège social de REBILLARD HERVE ?

Le siège social de REBILLARD HERVE est situé 40 rue de la Bedoyere, 35190 Tinteniac.

REBILLARD HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, REBILLARD HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBILLARD HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBILLARD HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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