REBILLARD JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 407 814 870, REBILLARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Fournet, 35190 Longaulnay. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de REBILLARD JEAN
INSEE- Dénomination
- REBILLARD JEAN
- SIREN
- 407 814 870
- SIRET (siège)
- 407 814 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15407814870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 814 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- FOURNET, 35190, LONGAULNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBILLARD JEAN
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Établissements de REBILLARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35190 LONGAULNAYSiègeFermé
407 814 870 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A
Conformité de REBILLARD JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBILLARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBILLARD JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur REBILLARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de REBILLARD JEAN ?
Le numéro SIREN de REBILLARD JEAN est 407 814 870. Le SIRET de son siège social est 407 814 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15407814870.
Où se situe le siège social de REBILLARD JEAN ?
Le siège social de REBILLARD JEAN est situé Fournet, 35190 Longaulnay.
REBILLARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, REBILLARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBILLARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBILLARD JEAN.
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