REBILLARD MARCEL

Active

Siren301 151 247Entrepreneur individuel71500 LOUHANSCréée le 04 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REBILLARD MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juin 1999 sous le numéro SIREN 301 151 247. Elle est domiciliée 77 rue des Bordes, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de REBILLARD MARCEL

INSEE

Dénomination: REBILLARD MARCEL
SIREN: 301 151 247
SIRET (siège): 301 151 247 00030
N° TVA intracommunautaire: FR21301151247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 301 151 247
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 04 juin 1999
Siège social: 77 RUE DES BORDES, 71500, LOUHANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REBILLARD MARCEL

Agences immobilières

Finances de REBILLARD MARCEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBILLARD MARCEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBILLARD MARCEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71500 LOUHANSSiègeActif
301 151 247 00030 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 6831Z

Documents juridiques de REBILLARD MARCEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBILLARD MARCEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBILLARD MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBILLARD MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLARD MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBILLARD MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBILLARD MARCEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur REBILLARD MARCEL

Quel est le numéro SIREN de REBILLARD MARCEL ?

Le numéro SIREN de REBILLARD MARCEL est 301 151 247. Le SIRET de son siège social est 301 151 247 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21301151247.

Où se situe le siège social de REBILLARD MARCEL ?

Le siège social de REBILLARD MARCEL est situé 77 rue des Bordes, 71500 Louhans.