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REBILLAT DANIEL

Active
Siren405 047 077Entrepreneur individuel77640 JOUARRECréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 047 077, REBILLAT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Clovis, 77640 Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de REBILLAT DANIEL

Dénomination
REBILLAT DANIEL
SIREN
405 047 077
SIRET (siège)
405 047 077 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30405047077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 047 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
30 avril 1996
Siège social
8 RUE CLOVIS, 77640, JOUARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REBILLAT DANIEL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de REBILLAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBILLAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBILLAT DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77640 JOUARRESiègeActif

    405 047 077 00020 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 4619B

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé

    405 047 077 00012 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de REBILLAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBILLAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBILLAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBILLAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBILLAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBILLAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur REBILLAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de REBILLAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de REBILLAT DANIEL est 405 047 077. Le SIRET de son siège social est 405 047 077 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30405047077.

Où se situe le siège social de REBILLAT DANIEL ?

Le siège social de REBILLAT DANIEL est situé 8 rue Clovis, 77640 Jouarre.

REBILLAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBILLAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBILLAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBILLAT DANIEL.

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