REBILLAT MARCEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
REBILLAT MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifié par le SIREN 399 261 437. Elle est domiciliée Le Magnet, 36230 Mers-sur-Indre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de REBILLAT MARCEL
INSEE- Dénomination
- REBILLAT MARCEL
- SIREN
- 399 261 437
- SIRET (siège)
- 399 261 437 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96399261437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 261 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- LE MAGNET, 36230, MERS-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBILLAT MARCEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de REBILLAT MARCEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36230 MERS-SUR-INDRESiègeFermé
399 261 437 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
Conformité de REBILLAT MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLAT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBILLAT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBILLAT MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur REBILLAT MARCEL
Quel est le numéro SIREN de REBILLAT MARCEL ?
Le numéro SIREN de REBILLAT MARCEL est 399 261 437. Le SIRET de son siège social est 399 261 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399261437.
Où se situe le siège social de REBILLAT MARCEL ?
Le siège social de REBILLAT MARCEL est situé Le Magnet, 36230 Mers-sur-Indre.
REBILLAT MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, REBILLAT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBILLAT MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBILLAT MARCEL.
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