REBILLET STEPHANE

Active

Siren409 929 536Entrepreneur individuel39700 EVANSCréée le 01 juillet 1996

Plan de redressement arrêté en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 929 536, REBILLET STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1996. Son siège social est situé Rte N 73, 39700 Evans. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.

Fiche d'identité de REBILLET STEPHANE

INSEE

Dénomination: REBILLET STEPHANE
SIREN: 409 929 536
SIRET (siège): 409 929 536 00012
N° TVA intracommunautaire: FR19409929536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 929 536
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0240Z
Date de création: 01 juillet 1996
Siège social: RTE N 73, 39700, EVANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REBILLET STEPHANE

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS, EXPLOITANT FORESTIER

Finances de REBILLET STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBILLET STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBILLET STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39700 EVANSSiègeActif
409 929 536 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0240Z

Documents juridiques de REBILLET STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBILLET STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBILLET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBILLET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBILLET STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 août 2011. Plan arrêté le 13 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de REBILLET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBILLET STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
15 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur REBILLET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de REBILLET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de REBILLET STEPHANE est 409 929 536. Le SIRET de son siège social est 409 929 536 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19409929536.

Où se situe le siège social de REBILLET STEPHANE ?

Le siège social de REBILLET STEPHANE est situé Rte N 73, 39700 Evans.