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REBILLON DANIEL

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Siren404 785 693Entrepreneur individuel50600 GRANDPARIGNYCréée le 31 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 785 693, REBILLON DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1976. Son siège social est situé La Coutiere, 50600 Grandparigny. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de REBILLON DANIEL

Dénomination
REBILLON DANIEL
SIREN
404 785 693
SIRET (siège)
404 785 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26404785693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 785 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
LA COUTIERE, 50600, GRANDPARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBILLON DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REBILLON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBILLON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBILLON DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50600 GRANDPARIGNYSiègeFermé

    404 785 693 00015 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 011A

Documents juridiques de REBILLON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBILLON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBILLON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBILLON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBILLON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBILLON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur REBILLON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de REBILLON DANIEL ?

Le numéro SIREN de REBILLON DANIEL est 404 785 693. Le SIRET de son siège social est 404 785 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404785693.

Où se situe le siège social de REBILLON DANIEL ?

Le siège social de REBILLON DANIEL est situé La Coutiere, 50600 Grandparigny.

REBILLON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBILLON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBILLON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBILLON DANIEL.

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