REBIRTH
Active4616Z · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 363 534, REBIRTH est une SAS créée le 22 janvier 2009. Son siège social est situé 46 av du President Wilson, 94340 Joinville-le-Pont. Son activité principale est intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (code NAF 4616Z).
Fiche d'identité de REBIRTH
INSEE- Dénomination
- REBIRTH
- SIREN
- 510 363 534
- SIRET (siège)
- 510 363 534 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31510363534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 363 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Siège social
- 46 AV DU PRESIDENT WILSON, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBIRTH
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
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Finances de REBIRTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBIRTH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REBIRTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
510 363 534 00015 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 4616Z
Documents juridiques de REBIRTH
INPIConformité de REBIRTH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBIRTH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2014. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBIRTH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/20096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/50311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 23/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/54161
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/12302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/12304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024078604
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/80294
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00203
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F01934
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 2025R00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBIRTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBIRTH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-22
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur REBIRTH
Quel est le numéro SIREN de REBIRTH ?
Le numéro SIREN de REBIRTH est 510 363 534. Le SIRET de son siège social est 510 363 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510363534.
Où se situe le siège social de REBIRTH ?
Le siège social de REBIRTH est situé 46 av du President Wilson, 94340 Joinville-le-Pont.
REBIRTH est-elle toujours en activité ?
Oui, REBIRTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBIRTH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBIRTH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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