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REBNI

Active
Siren501 324 362SARL31530 LE CASTERACréée le 17 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 324 362, REBNI est une SARL créée le 17 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Rte de Thil Lieu Dit en Herre, 31530 Le Castera. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de REBNI

Dénomination
REBNI
SIREN
501 324 362
SIRET (siège)
501 324 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29501324362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 324 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
0000 RTE DE THIL LIEU DIT EN HERRE, 31530, LE CASTERA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REBNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBNI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBNI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31530 LE CASTERASiègeFermé

    501 324 362 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de REBNI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de REBNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBNI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBNI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2012. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBNI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBNI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur REBNI

Quel est le numéro SIREN de REBNI ?

Le numéro SIREN de REBNI est 501 324 362. Le SIRET de son siège social est 501 324 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501324362.

Où se situe le siège social de REBNI ?

Le siège social de REBNI est situé 0000 Rte de Thil Lieu Dit en Herre, 31530 Le Castera.

REBNI est-elle toujours en activité ?

Oui, REBNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBNI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBNI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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