REBOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
REBOND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 192 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A avenue du Grand Tremoutier, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 3230Z. La direction est assurée par Pierre MILLET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de REBOND
INSEE- Dénomination
- REBOND
- SIREN
- 919 192 724
- SIRET (siège)
- 919 192 724 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07919192724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 192 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3230Z
- Date de création
- 13 septembre 2022
- Siège social
- 1 A avenue du Grand Tremoutier, 44120, Vertou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de REBOND
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de REBOND
Création, réalisation, importation, exportation, distribution, négoce et promotion de ballons, et de manière générale de tout article de sport, vêtements ou produits publicitaires.
Finances de REBOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBOND
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Simon Arnaud François Mutschler,
Président · de septembre 2022 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de REBOND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VertouSiègeActif
919 192 724 00020 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3230Z
- 44620 LA MONTAGNEFermé
919 192 724 00012 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 3230Z
Documents juridiques de REBOND
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de REBOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBOND. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026008014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024002499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025061012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/16084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 21/07827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-10.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14-27.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-19.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 janvier 2015 · N° 11/07598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBOND
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Président partant : Mutschler, Simon Arnaud François ; nomination du Président : Millet, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-06-21
- création
Date d'effet : 13 septembre 2022
Marques déposées par REBOND
INPIREBOND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeREBORN
N° 4994049 · Déposée le 28 septembre 2023 · Marque verbale
Classe 28 · valable jusqu’au 28 septembre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur REBOND
Quel est le numéro SIREN de REBOND ?
Le numéro SIREN de REBOND est 919 192 724. Le SIRET de son siège social est 919 192 724 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07919192724.
Qui dirige REBOND ?
REBOND est dirigée par Pierre MILLET, président de sas.
Où se situe le siège social de REBOND ?
Le siège social de REBOND est situé 1 A avenue du Grand Tremoutier, 44120 Vertou.
REBOND est-elle toujours en activité ?
Oui, REBOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOND.
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