REBOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
REBOND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 441 066. Son siège social est situé 12 BD agelasto, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1330Z. Elle est dirigée par François DE SURVILLE, président de sas.
Fiche d'identité de REBOND
INSEE- Dénomination
- REBOND
- SIREN
- 981 441 066
- SIRET (siège)
- 981 441 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51981441066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 441 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1330Z
- Date de création
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 12 BD agelasto, 13009, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBOND
Marquage sur tous supports par broderie, gravure, flocage, impression, collage et commercialisation de textile, vêtements et linge de maison, d'objets de décoration et d'articles publicitaires
Finances de REBOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBOND
INSEEÉtablissements de REBOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MarseilleSiègeActif
981 441 066 00017 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 1330Z
Documents juridiques de REBOND
INPIComptes annuels de REBOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBOND. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026008014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024002499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025061012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/16084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 21/07827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-10.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14-27.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-19.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 janvier 2015 · N° 11/07598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- création
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur REBOND
Quel est le numéro SIREN de REBOND ?
Le numéro SIREN de REBOND est 981 441 066. Le SIRET de son siège social est 981 441 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51981441066.
Qui dirige REBOND ?
REBOND est dirigée par François DE SURVILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de REBOND ?
Le siège social de REBOND est situé 12 BD agelasto, 13009 Marseille.
REBOND est-elle toujours en activité ?
Oui, REBOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOND.
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